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nov
06

Le vice de procédure qui annule les suspensions de permis !

Futur permis de conduire

Des milliers de suspensions de permis prononcées chaque année pourraient s’avérer illégales. La faute à un vice de procédure que vient de révéler un groupement d’avocats. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne-t-il ? Explications. L’histoire paraît incroyable : la justice administrative vient d’annuler deux arrêtés préfectoraux pris pour empêcher deux conducteurs de prendre le volant durant …

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