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Archives du mot-clé : juridique

mai
30

Peut-on être licencié suite à une suspension de permis ?

  Normalement, les faits relevant de la vie privée des salariés ne peuvent avoir une incidence sur l’arrêt d’un contrat de travail. Cependant, quelques subtilités demeurent… Qu’en est-il lorsque l’on se fait suspendre son permis de conduire ? La réponse en quelques lignes. L’article 9 du Code Civil prévoit que chacun a droit au respect …

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fév
25

Récupération des points de permis : que penser de l’assouplissement ?

  Un article de la Loppsi 2*, qui concerne tout spécialement la sécurité routière, assouplit les règles de récupération de points consécutives à une infraction. Le capital est désormais reconstitué en deux ans au lieu de trois, et les infractions à un point seront amnistiées après six mois sans infraction, au lieu d’un an. Mesure …

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